Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme ProxyMarket, accessible à l'adresse proxymarket.be. En utilisant notre plateforme, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Accès à la plateforme
L'accès à ProxyMarket est gratuit. La création d'un compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités (achat, vente, messagerie). Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte vendeur.
Services proposés
ProxyMarket propose les services suivants :
- Création de boutique en ligne pour les vendeurs
- Publication et gestion de produits
- Publication d'événements locaux
- Messagerie entre utilisateurs
- Découverte de producteurs par géolocalisation
Obligations des utilisateurs
Tous les utilisateurs
- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter les lois en vigueur
- Respecter les autres utilisateurs et ne pas publier de contenu illicite
Vendeurs
- Signer et respecter la charte de traçabilité ProxyMarket
- Vendre uniquement des produits locaux dont l'origine est vérifiable
- Disposer des autorisations légales pour exercer leur activité
- Garantir la qualité et la conformité des produits vendus
Charte de traçabilité
Tous les vendeurs doivent signer la charte de traçabilité ProxyMarket. Cette charte garantit que les produits vendus sont d'origine locale et que leur traçabilité peut être prouvée. La vente de produits importés en masse ou d'origine douteuse est strictement interdite. Le non-respect de cette charte entraîne la suspension ou suppression du compte.
Tarification
La première année : pas d'abonnement, commission sur ventes uniquement. Ensuite : abonnement adapté au coût de la vie (5€/mois Afrique, 15€/mois Europe) + commission. Les tarifs sont communiqués de manière transparente avant tout engagement.
Responsabilité
ProxyMarket agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas partie aux transactions entre vendeurs et acheteurs. Nous ne garantissons pas la qualité des produits vendus mais nous engageons à faire respecter la charte de traçabilité. En cas de litige, nous encourageons le dialogue entre les parties et pouvons intervenir comme médiateur.
Propriété intellectuelle
La plateforme ProxyMarket, son design, son code et ses contenus sont protégés par le droit d'auteur. Les vendeurs conservent la propriété intellectuelle de leurs contenus (photos, descriptions) mais accordent à ProxyMarket une licence d'utilisation pour l'affichage sur la plateforme.
Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, sans frais ni justification. ProxyMarket peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU ou de la charte de traçabilité, après notification.
Modification des CGU
ProxyMarket se réserve le droit de modifier ces CGU. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification significative. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront compétents.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous à :
contact@proxymarket.be